Les Bijoux de Fred

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® CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ®
Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") du site "www.lesbijouxdefred.com" (ci-après le "Site") s'appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le Site de Mr MIKLASZEWSKI Frédéric, dont le siège social est situé au 41 Rue du Verger 62590 Oignies, immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro Siret: 387 709 652 00011, ainsi qu'au R.C.S d'Arras sous le numéro: 387 709 652
A ce titre, toute commande passée par une personne (ci-après le "Client") sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV.Les CGV applicables au contrat de vente entre Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
Les CGV sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différents découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l'UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).
Auto-Entrepreneur
N° Siret: 387.709.652.00011
R.C.S Arras: 387 709 652