Les Bijoux de Fred

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© Conditions Générales de Vente ©
CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") du site "www.lesbijouxdefred.com" (ci-après le "Site") s'appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le Site de M. MIKLASZEWSKI Frédéric, dont le siège social est situé au 41 Rue du Verger 62590 Oignies, immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur sous le numéro Siret: 387 709 652 00011, ainsi qu'au R.C.S d'Arras sous le numéro: 387 709 652.
A ce titre, toute commande passée par une personne (ci-après le "Client") sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables au contrat de vente entre Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

ARTICLE 1 - COMMANDE SUR LE SITE

Conditions de la commande de produit :
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir la capacité légale de conclure des contrats.

Procédure de passation de commande :

Première étape : Sélection des produits par le Client
Le Client devra saisir et valider l’identification et la quantité des produits qu’il souhaite commander. Les produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Mon Panier ».
Deuxième étape : Vérification des produits choisis
Toute commande sur le Site fait, préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant le ou les produits commandés, leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ». Le prix des produits, tel que défini l’article 3, s’affiche automatiquement au sein du « Panier ».
Troisième étape : Confirmation des produits sélectionnés - Validation de la commande
Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier ».Le Client devra ensuite choisir l’un des modes de livraison énumérés et valider l'adresse de livraison de la commande. Le Client devra enfin choisir son mode de paiement, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton « Finaliser ma commande ».
Quatrième étape : Validation de la commande
La commande ne sera considérée comme effective et définitive qu'après le règlement de la totalité de celle-ci.
Les produits demeurent la propriété de Mr MIKLASZEWSKI Frédéric jusqu'au paiement complet du prix.

Refus de la commande :
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric se réserve le droit de refuser une commande passée sur le Site pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale au vu de la quantité.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Seuls les produits et services proposés sur le Site au jour de la commande, et le cas échéant- identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le Client, Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés. Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment. Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit, qui seule fait foi, pour en connaitre les caractéristiques. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir. A noter que les fabricants des produits peuvent, à tout moment, modifier la composition technique des produits en référence. Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric est autorisée à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric est également autorisée à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’il estimerait utile. Chaque produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’une facture.

ARTICLE 3 - PRIX ET RÈGLEMENT – FACTURATION

Prix :
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande (20%).Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique).Dans ce cas, Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Règlement :
Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire via le service Paypal, ou par chèque adressé directement à l'adresse figurant sur le site, et libellé au nom de Mr MIKLASZEWSKI Frédéric. Afin d’effectuer un paiement par carte bancaire, le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et, ou, ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric procède à la transaction sécurisée. La carte bancaire du Client est débitée au jour de la passation de la commande par le Client ou de la validation de la commande par Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric.Mr MIKLASZEWSKI Frédéric ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site. Afin d’effectuer le règlement de sa commande par le service Paypal, le Client détenteur d'un compte Paypal doit renseigner dans le formulaire son identifiant et mot de passe Paypal.Il peut également procéder au règlement à l'aide de sa carte bancaire via le service Paypal, sans toutefois posséder de compte Paypal.
Facturation :
Toutes les factures du Client correspondant à ses achats sur le Site sont disponibles lors de la livraison et ou par e-mail. Elles sont conservées pendant une période de dix (10) ans.

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION :

Délais de livraison :
Expédition sous 24/48H ouvrables. Vos commandes sont traitées dès réception de votre règlement. Généralement sous moins de 24H et jusqu'à 48H maximum. Les délais d'acheminement sont ensuite de 24H à 72H ouvrables supplémentaires par envoi postal.
Livraison à domicile :
Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine aux tarifs postaux nationaux en vigueur au moment de la commande.Mr MIKLASZEWSKI Frédéric se réserve le droit d'ajuster les tarifs postaux concernant les expéditions vers la Corse, les Dom-Tom, les Territoires d'Outre-mer, ainsi que toutes expéditions à l'internationale, hors des frontières de la France.
Colis endommagé :
Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison en cas de remise en mains propres. Le Client doit par ailleurs impérativement contacter le Service Clients dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de la commande afin que Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric puisse se mettre en contact avec le transporteur. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, et faute de notification de celle-ci auprès du Service Clients dans le délai susvisé, le colis sera considéré comme livré en bon état.
Retard de livraison :
Il est rappelé que le Client a la possibilité d’annuler sa commande en cas de retard de plus de quatorze (14) jours ouvrés qui ne serait pas causé par un événement de force majeure, en vue d’en obtenir le remboursement. A cet effet, il devra adresser à Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés suivant la date de livraison initialement prévue, conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION / CONDITIONS DE RETOUR

Délai de rétractation :
L’Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande. Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits. Conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Quand le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le remboursement interviendra au plus tard dans les dix (10) jours ouvrés à compter de la date à laquelle Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter et dès lors du retour de l'intégralité de la commande.
Procédure de retour :
Le Client peut retourner sa commande par voie postale à l’adresse suivante : « Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric 41 Rue du Verger 62590 Oignies ». En aucun cas, le Client ne peut se rendre à cette adresse pour y déposer un produit qu’il souhaite retourner et ce, dans la mesure où l’accueil du public n’est pas organisé. Un remboursement sera effectué si le produit est retourné conformément aux conditions définies. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, fonction de la valeur des produits retournés. Tous les retours de produits doivent être effectués par voie postale. Le client devra impérativement joindre à son colis, la facture. Les colis ne comportant pas de facture valide ou ne remplissant pas les conditions de retour énumérées ne donnera donc pas lieu à un remboursement.
Limite :
En toutes circonstances, les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur écrin ou emballage d’origine. Les produits ne doivent pas avoir été portés et être en parfait état, sans endommagement, ni altération (éclats, rayures, personnalisations, gravures, mises à taille du bracelet).

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour toute autre question ou réclamation sur les produits de Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric, merci de vous adresser par courriel électronique à l’adresse contact@lesbijouxdefred.com.Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric ou le cas échéant, à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes présents sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Traitement des données personnelles :
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures traité par Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric.Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans la politique relative aux données personnelles. Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric s’engage à prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles communiquées par le Client sur le Site contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse. Pour autant, Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric ne peut garantir l’intégrité et la sécurité absolue des données communiquées par le Client sur le Site et ne pourra de ce fait être tenu pour responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, notamment du fait d’un piratage informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse «contact@lesbijouxdefred.com » ou contacter le Service Client au 03-21-74-12-79 ou au 06-88-66-93-66 (appel non surtaxé, coût selon l'offre de votre opérateur, mobile ou fixe).
Sécurité des transactions :
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par PayPal notre prestataire, en matière de paiement.

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

Le fait que Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 10 - VALIDITÉ DES CGV

Si l'une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Monsieur MIKLASZEWSKI Frédéric ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés par le Site ou le service Client en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou plus largement d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendante de sa volonté.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l'UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).
Auto-Entrepreneur
N° Siret: 387.709.652.00011
R.C.S Arras: 387 709 652
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